Sébastien Marcotte de Quivieres


De: Sébastien MARCOTTE DE QUIVIERES
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000046442233(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Sébastien MARCOTTE DE QUIVIERES
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
6. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Nord
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000043535645(source JORF)
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Sébastien MARCOTTE DE QUIVIERES
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de sécurité
6° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Nord
Remplace:M. Francis BRICE
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000039434963(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.